Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IdeaScorer (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant utiliser les services d'analyse d'idées SaaS proposés sur le site ideascorer.com.

Article 2 - Services proposés

IdeaScorer propose les services suivants :

Analyse One-shot (20€) : Une analyse complète d'une idée SaaS incluant 7 catégories de scoring, données de 5+ sources, recommandations et export PDF.
Abonnement Pro (30€/mois) : Analyses illimitées, analyse IA approfondie, historique et comparaison, support prioritaire.

Article 3 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

L'abonnement Pro est renouvelé automatiquement chaque mois. Le Client peut annuler à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, IdeaScorer offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur simple demande à contact@ideascorer.com.

Article 5 - Livraison du service

Le rapport d'analyse est disponible immédiatement après le paiement. L'accès se fait via le lien unique envoyé par email.

Article 6 - Responsabilité

Les analyses fournies par IdeaScorer sont basées sur des données publiquement accessibles et des algorithmes d'intelligence artificielle. Elles constituent une aide à la décision et ne garantissent pas le succès commercial d'un projet.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des analyses fournies.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les idées soumises par le Client restent sa propriété exclusive. IdeaScorer s'engage à ne pas divulguer, utiliser ou revendre les idées analysées.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@ideascorer.com